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  • Marc Emmanuel PAQUET

FLASH SPÉCIAL SOCIAL - Juin 2019


LES NOUVELLES MESURES DU GOUVERNEMENT CONCERNANT L’OUTRE-MER

EXONÉRATION DE COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS PATRONALES

RÉGULARISATIONS

TRAVAIL SOCIAL

Établissement des bulletins de salaire

Établissement des déclarations sociales (D S N)

Depuis le 1er janvier 2019, un nouveau régime d’exonération sociale est applicable en OUTRE MER, de plus sous l’effet des mouvements sociaux « des gilets jaunes, « des décisions gouvernementales ont été prises.

L’ensemble de ces mesures d’application immédiate n’étaient pas prises en compte pour le paramétrage de la paie par les informaticiens en l’absence des décrets d’application.

Compte tenu du décalage entre la date d’entrée en vigueur et la parution des textes, le calcul et la déclaration de cette exonération devaient faire l’objet d’une régularisation notamment via la DSN (déclaration sociale nominative que nous effectuons chaque mois pour le compte de votre entreprise au plus tard le 15 du mois suivant).

L’instruction ministérielle N° DSS/5B/DGOM/2019/123 du 22 mai 2019 relative à l’exonération de cotisations et contributions patronales dans les départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin et les articles. L 752-3-2 ; D 752-7 ;D 241-7,R 130-1 CSS apportent des précisions pour l’application du nouveau régime d’exonération sociale

La mise à jour du paramétrage de la paie a été effectuée au mois de mai d’où les régularisations qui ont été faites sur la déclaration DSN du mois de MAI qui était à établir au plus tard au 15 JUIN 2019.

A toutes fins utiles, nous vous rappelons l’essentiel des mesures :

A RETENIR

Le nouveau dispositif d'exonération de cotisations sociales patronales en Outre-mer (Guadeloupe,

Guyane, Martinique, La Réunion) est organisé autour de 3 barèmes

  • Barème dit de compétitivité

  • Barème dit de compétitivité renforcée

  • Barème dit innovation et croissance

Les paramètres de la formule de calcul sont alignés sur ceux de l'allégement général des cotisations. En particulier, le montant de la réduction est calculé chaque année civile, pour chaque salarié et pour chaque contrat de travail. Les dispositions s'appliquent aux cotisations et contributions dues au titre des périodes courant à compter du 1 er janvier 2019.

En résumé

La situation décrite précédemment a entraîné toutes les régularisations que vous avez constatées tant sur les bulletins de salaire que sur les déclarations sociales (DSN).

L’ensemble des prestataires qui établissent les paies ont subi cette situation, notamment en perte de temps et en énergie.

Dans notre FLASH mensuel, que vous recevrez bientôt, nous vous ferons un résumé de l’ensemble de ces nouvelles dispositions.

Cabinet MEP/MCF SARL

Le Personnel et la Direction


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